Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 105 - Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Un diététiste doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès.
Lorsque suivant l’article 1.03, le diététiste utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 75, a. 2.05.
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