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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.01 - Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes
Article 27.0.1
Versions de la disposition
27.0.1. Le ministre autorise Keolis Canada Innovation, s.e.c., à titre d’exploitant de minibus autonomes à expérimenter la circulation de ces véhicules dans la Ville de Montréal sur l’un des trajets suivants:
1° le trajet A composé:
a) du terrain de stationnement municipal dont l’entrée est située sur la rue Saint‑André, entre la rue Jean‑Talon Est et la rue Bélanger, et qui est identifié par le numéro 191 par l’Agence de mobilité durable responsable de sa gestion;
b) de la rue Saint‑André, de son intersection avec la rue Jean‑Talon Est jusqu’à celle avec la rue Beaubien Est;
c) de la rue Beaubien Est, de son intersection avec la rue Saint-André jusqu’à celle avec la rue Saint-Hubert;
d) de la rue Saint-Hubert, de son intersection avec la rue Beaubien Est jusqu’à celle avec la rue Jean-Talon Est;
e) de la rue Jean-Talon Est, de son intersection avec la rue Saint-Hubert jusqu’à celle avec la rue Saint-André;
2° le trajet B composé:
a) du terrain de stationnement municipal dont l’entrée est située sur la rue Saint‑André, entre la rue Jean‑Talon Est et la rue Bélanger, et qui est identifié par le numéro 191 par l’Agence de mobilité durable responsable de sa gestion;
b) de la rue Saint‑André, de son intersection avec la rue Jean‑Talon Est jusqu’à celle avec la ruelle décrite au sous-paragraphe c;
c) de la ruelle située approximativement à 44 m au nord-ouest de la rue Beaubien Est, de son intersection avec la rue Saint-André jusqu’à celle avec l’espace public décrit au sous-paragraphe d;
d) de l’espace public de la Ville de Montréal situé au coin de la rue Boyer et de la rue Beaubien Est et connu sous le nom d’Espace Boyer;
e) de la rue Beaubien Est, de son intersection avec l’espace public décrit au sous‑paragraphe d jusqu’à celle de son intersection avec la rue Saint-Hubert;
f) de la rue Saint-Hubert, de son intersection avec la rue Beaubien Est jusqu’à celle avec la rue Jean-Talon Est;
g) de la rue Jean-Talon Est, de son intersection avec la rue Saint-Hubert jusqu’à celle avec la rue Saint-André;
3° le trajet C composé:
a) du terrain de stationnement municipal dont l’entrée est située sur la rue Saint‑André, entre la rue Jean‑Talon Est et la rue Bélanger, et qui est identifié par le numéro 191 par l’Agence de mobilité durable responsable de sa gestion;
b) de la rue Saint‑André, de son intersection avec la rue Jean‑Talon Est jusqu’à celle avec la ruelle décrite au sous-paragraphe c;
c) de la ruelle située approximativement à 44 m au nord-ouest de la rue Beaubien Est, de son intersection avec la rue Saint-André jusqu’à celle avec l’espace public décrit au sous-paragraphe d;
d) de l’espace public de la Ville de Montréal situé au coin de la rue Boyer et de la rue Beaubien Est et connu sous le nom d’Espace Boyer;
e) de la rue Beaubien Est, de son intersection avec l’espace public décrit au sous‑paragraphe d jusqu’à celle de son intersection avec la rue Saint-André;
f) de la rue Saint-André, de son intersection avec la rue Beaubien Est jusqu’à celle avec la rue de Bellechasse;
g) de la rue de Bellechasse, de son intersection avec la rue Saint-André jusqu’à celle avec la rue Saint-Hubert;
h) de la rue Saint-Hubert, de son intersection avec la rue de Bellechasse jusqu’à celle avec la rue Jean-Talon Est;
i) de la rue Jean-Talon Est, de son intersection avec la rue Saint-Hubert jusqu’à celle avec la rue Saint-André.
