Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Si aucune des règles de procédure prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Guide de procédure des assemblées délibérantes», Université de Montréal, 1982, 2e édition, s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 95-03-02, a. 44.
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