Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-15, r. 9 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. Le Conseil d’administration, aux fins de juger que des diplômes d’institutions sises hors du Québec sont équivalents à ceux reconnus par le gouvernement pour l’obtention d’un certificat de spécialiste, évalue les diplômes en fonction des normes décrites à l’article 2.
