Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le cabinet de consultation du chimiste, auquel il doit avoir accès en tout temps, comporte au moins un local fermé et doit être aménagé de façon que l’identité et les conversations des personnes qui s’y trouvent ne puissent être perçues de l’extérieur de ce cabinet.
Décision 2004-03-18, a. 42.
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