Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 4.03)
ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
Avis de vérification
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, un enquêteur de notre comité procédera à la vérification des dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à l’exercice de votre profession, le ___________________________ 20________ à ___________________________ heures.
L’enquêteur se présentera alors à ________________________________________________________
SIGNÉ À _____________________________, ce ______________________________ 20_________
Le comité d’inspection professionnelle
par ________________________________________________________________________________
(secrétaire du comité)
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, Ann. 1; D. 1048-91, a. 11.
© Gouvernement du Québec