Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Sauf s’il y a consentement de tous les membres présents à l’assemblée, une proposition sur un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour doit parvenir par écrit, au siège de l’Ordre, à l’attention du secrétaire au moins 15 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.
Malgré le premier alinéa, une proposition visant à déterminer le mode d’élection du président doit apparaître à l’ordre du jour.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 2.05; D. 1047-91, a. 2.
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