Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Une analyse d’effectifs indique la situation des étudiants du groupe cible par rapport à celle de l’ensemble des autres étudiants de l’institution, en tenant compte notamment:
1°  du nombre d’étudiants;
2°  de leurs programmes et de leurs conditions d’études;
3°  de leur formation antérieure.
D. 1172-86, a. 14.
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