A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 56 Versions de la disposition

2012-09-01

56. L’acupuncteur qui, dans sa publicité, annonce des honoraires ou des prix doit:

1°  arrêter des honoraires ou des prix déterminés;

2°  indiquer la période pendant laquelle ces honoraires ou ces prix sont en vigueur;

3°  préciser la nature et l’étendue des services professionnels inclus dans ces honoraires ou ces prix;

4°  indiquer, le cas échéant, que des services professionnels additionnels qui pourraient être requis ne sont pas inclus dans ces honoraires ou ces prix;

5°  indiquer si certaines dépenses additionnelles sont incluses dans ces honoraires ou ces prix.

Ces indications et ces précisions doivent être de nature à informer raisonnablement une personne qui n’a pas une connaissance particulière de l’acupuncture ou des services professionnels couverts par la publicité.

L’acupuncteur doit maintenir ces honoraires ou ces prix en vigueur pour une période minimale de 90 jours après leur dernière diffusion ou publication.

L’acupuncteur peut toutefois convenir avec le patient d’honoraires ou de prix inférieurs à ceux diffusés ou publiés.

D. 502-2004, a. 56.