Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. La conservation d’un cadavre doit s’effectuer de manière à pouvoir recueillir les liquides humains ou les produits de thanatopraxie et à éviter la contamination de l’environnement immédiat par des écoulements.
D. 1194-2018, a. 89.
En vig.: 2019-01-01
89. La conservation d’un cadavre doit s’effectuer de manière à pouvoir recueillir les liquides humains ou les produits de thanatopraxie et à éviter la contamination de l’environnement immédiat par des écoulements.
D. 1194-2018, a. 89.
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