A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 3.05 Versions de la disposition

2012-09-01

3.05. En plus des documents décrits à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet, au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, à chaque membre de l’Ordre les documents suivants:

a)  un bref curriculum vitae de chaque candidat mentionnant notamment son âge, la date de son admission et, s’il y a lieu, ses principales activités au sein de l’Ordre;

b)  une enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE» et le nom et le numéro de la région;

c)  une enveloppe extérieure adressée au secrétaire et sur laquelle apparaissent le mot «ÉLECTION» ainsi que le nom de l’électeur et un espace réservé à sa signature.

R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 3.05; D. 2258-84, a. 1.