Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 7 - Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Dès que cesse la situation à l’origine de la dispense, l’audioprothésiste doit en aviser immédiatement par écrit le secrétaire et remplir ses obligations relatives à la formation continue aux conditions déterminées par l’Ordre.
Décision 2008-11-13, a. 12.
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