Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 3 - Code de déontologie des audioprothésistes

Article 3.08.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.08.03. L’audioprothésiste doit fournir à son patient toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement. L’audioprothésiste doit notamment inclure, dans son relevé d’honoraires, les éléments suivants:
a)  son nom, l’adresse et le numéro de téléphone de son cabinet de consultation et la date du relevé d’honoraires;
b)  la marque, le modèle, le genre, le numéro de série de la prothèse auditive, le numéro de la pile et le genre d’embout auriculaire;
c)  la nature des services rendus, la description de la garantie de la prothèse auditive, le montant total du relevé d’honoraires incluant le coût de la prothèse auditive et les modalités de paiement.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 2, a. 3.08.03; D. 549-2010, a. 16.
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