Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 3 - Code de déontologie des audioprothésistes

Article 3.01.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.01.04. Sous réserve de recherches effectuées dans un milieu scientifique reconnu, l’audioprothésiste doit exercer sa profession selon les principes généralement acceptés de l’audioprothèse. Il doit, notamment, s’abstenir d’utiliser une technique d’ajustement d’une prothèse auditive insuffisamment éprouvée.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 2, a. 3.01.04; D. 549-2010, a. 2.
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