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A-33, r. 11 - Règlement sur la publicité des audioprothésistes

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. Un audioprothésiste peut publier ou permettre que l’on publie une annonce contenant sa photographie ou certaines notes biographiques à l’occasion de l’ouverture de son cabinet de consultation ou de son entrée dans une société d’audioprothésistes ou de sa nomination à un poste.
Cette annonce ne peut paraître plus d’une fois dans un même numéro de journal, revue, périodique, annuaire ou autre imprimé, ni dans plus de 2 numéros d’un même journal, revue, périodique, annuaire ou autre imprimé.
La photographie autorisée au premier alinéa ne peut excéder 64 cm2.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 7, a. 3.03.
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