A-23, r. 18 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
3.Un administrateur est élu dans chacune des régions de l’Est, du Centre et de l’Ouest. Quatre administrateurs sont élus dans chacune des régions de Québec et de Montréal.