Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 14 - Règlement sur les repères et les bornes

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Là où, en raison de la texture du sol, il est impossible de planter un repère de piquetage conforme à ceux prévus à l’article 2.01, l’arpenteur-géomètre peut en diminuer la longueur jusqu’à pas moins de 15 cm mais il doit alors l’encastrer fermement.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 13, a. 2.03.
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