Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 5.02.03
Versions de la disposition

Texte complet
5.02.03. Un étudiant de l’Ordre doit, pour être admissible à l’examen final, avoir réussi l’examen intermédiaire ou en avoir été exempté, avoir terminé 6 années de cléricature et avoir soumis à l’approbation du comité d’admission les témoignages d’étude requis par le programme des matières de l’examen final disponible au secrétariat de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 5.02.03.
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