Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Nonobstant l’article 18, les factures, les ordonnances vétérinaires, les rapports d’analyse et les autres pièces justificatives d’un titulaire de permis peuvent tenir lieu de livres ou registres s’ils contiennent les renseignements visés aux articles 18 à 23.
D. 607-2008, a. 24.
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