Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte complet
8.1. Lorsqu’une vacance au poste de président survient dans la première moitié du mandat, une élection est tenue, pour la durée non écoulée du mandat, au suffrage universel des membres de l’Ordre par scrutin secret, selon les modalités prévues dans les sections II, IV, VI, VII et VIII, modifiées comme suit:
1°  le délai alloué au secrétaire pour la transmission des documents visés au premier alinéa de l’article 9 est prolongé jusqu’au 60e jour précédant la date de la clôture du scrutin;
2°  le délai alloué au candidat pour la transmission des documents visés à l’article 13 est prolongé jusqu’au 30e jour précédant la date de la clôture du scrutin.
Le Conseil d’administration fixe la clôture du scrutin à un jour ouvrable compris entre le 75e jour et le 90e jour suivant le début de la vacance, à 14 h. Les bulletins de vote doivent être reçus au siège de l’Ordre avant la clôture du scrutin.
Décision 2012-12-13, a. 3; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
8.1. Lorsqu’une vacance au poste de président survient dans la première moitié du mandat, une élection est tenue, pour la durée non écoulée du mandat, au suffrage universel des membres de l’Ordre par scrutin secret, selon les modalités prévues dans les sections II, IV, VI, VII et VIII, modifiées comme suit:
1°  le délai alloué au secrétaire pour la transmission des documents visés au premier alinéa de l’article 9 est prolongé jusqu’au 60e jour précédant la date de la clôture du scrutin;
2°  le délai alloué au candidat pour la transmission des documents visés à l’article 13 est prolongé jusqu’au 30e jour précédant la date de la clôture du scrutin.
Le Conseil d’administration fixe la clôture du scrutin à un jour juridique compris entre le 75e jour et le 90e jour suivant le début de la vacance, à 14 h. Les bulletins de vote doivent être reçus au siège de l’Ordre avant la clôture du scrutin.
Décision 2012-12-13, a. 3.
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