Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin pour l’élection du président et pour celle du vice-président.
Décision 94-11-02, a. 29; Décision 2012-12-13, a. 17.
29. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IX pour l’élection du président et, le cas échéant, pour l’élection du vice-président.
Décision 94-11-02, a. 29.
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