Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure prévue à cet effet qu’il cachette et insère dans l’enveloppe extérieure.
L’électeur appose ensuite sa signature sur l’endroit prévu à cet effet sur l’enveloppe extérieure. Il cachette cette dernière et la transmet au secrétaire de l’Ordre.
Décision 94-11-02, a. 17; Décision 2004-12-16, a. 6; Décision 2012-12-13, a. 12.
17. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il insère la fiche d’identification de l’électeur dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette également. Il la transmet ensuite au secrétaire de l’Ordre.
Décision 94-11-02, a. 17; Décision 2004-12-16, a. 6.
© Gouvernement du Québec