Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre dont le bulletin a été détérioré, maculé, raturé ou perdu ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment fournie par le Conseil d’administration.
Décision 94-11-02, a. 16; Décision 2004-12-16, a. 5; Décision 2012-12-13, a. 11.
16. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment apparaissant à l’annexe VII.
Le secrétaire de l’Ordre transmet le nouveau bulletin de vote par le moyen le plus rapide. Le nouveau bulletin doit être reçu au siège avant la clôture du scrutin, conformément à l’article 6.
Décision 94-11-02, a. 16; Décision 2004-12-16, a. 5.
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