Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le bulletin de vote au poste de président et de vice-président doit être certifié par le secrétaire et être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  le nom et le logo de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  le nom des candidats dans l’ordre alphabétique.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 94-11-02, a. 15; Décision 97-06-19, a. 1; Décision 2012-12-13, a. 10.
15. Le bulletin de vote au poste de président et de vice-président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V et à l’annexe VI. Il doit être certifié par le secrétaire et être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  le nom et le logo de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 94-11-02, a. 15; Décision 97-06-19, a. 1.
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