Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
(Abrogée)
Décision 94-11-02, Ann. VII; Décision 2012-12-13, a. 19.
ANNEXE VII
(a. 16)
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU
(date) ______________________________
Je soussigné, ______________________________ membre en règle de l’Ordre des agronomes du Québec déclare sous serment avoir (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou vice-président) de l’Ordre des agronomes du Québec et un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.
En foi de quoi, j’ai signé à _______________, ce _____ jour de __________(mois, année)__________.
______________________________
Signature du membre
Déclaré devant moi, à _________________ ce _____ jour de __________(mois, année)__________.
______________________________
Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de __________
______________________________
Signature du secrétaire
Décision 94-11-02, Ann. VII.
© Gouvernement du Québec