Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2013-01-24 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VI

(Abrogée)

Décision 94-11-02, Ann. VI; Décision 2012-12-13, a. 19.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VI

(a. 15)

BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENT

BULLETIN DE VOTE

Année: ______________________________

Candidats proposés pour le poste de VICE-PRÉSIDENT

______________________________________________________________________________ □

______________________________________________________________________________ □

______________________________________________________________________________ □

Clôture de scrutin: à 14 h, le __________(date)__________.

______________________________

Le secrétaire

Décision 94-11-02, Ann. VI.