A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 28 Versions de la disposition

2012-09-01

28. L’agronome doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un agronome:

1°  est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être susceptible de préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés;

2°  n’est pas indépendant pour un acte donné, s’il y trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel.

D. 919-2002, a. 28.