Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le Conseil d’administration reconnaît l’équivalence du diplôme d’un candidat sur rapport du comité des équivalences qui constate l’équivalence dans chaque cas d’espèce.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 10, a. 2.01.
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