Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les membres du personnel de la Société sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement de la Société.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, la Société détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
1982, c. 9, a. 16; 2000, c. 8, a. 194; 2007, c. 26, a. 7.
16. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement de la Société.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, la Société détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
1982, c. 9, a. 16; 2000, c. 8, a. 194.
16. Le secrétaire et les autres employés de la Société sont nommés et rémunérés selon les normes, les barèmes et le plan d’effectifs établis par règlement de la Société.
Ce règlement entre en vigueur à compter de la date de son approbation par le gouvernement.
1982, c. 9, a. 16.
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