Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 68.1
Versions de la disposition

Texte complet
68.1. (Abrogé).
2017, c. 13, a. 198; 2018, c. 8, a. 204.
68.1. Si, après la transmission visée à l’article 68, une erreur est constatée au rapport financier, le trésorier peut faire la correction requise. Si cette correction est exigée par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, le trésorier doit l’effectuer dans les plus brefs délais. Le trésorier doit déposer tout rapport corrigé au conseil du Réseau et le Réseau doit le transmettre au ministre, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et à la Communauté métropolitaine de Montréal.
Le premier alinéa s’applique aux documents et renseignements visés au deuxième alinéa de l’article 65, compte tenu des adaptations nécessaires.
2017, c. 13, a. 198.
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