Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Les employés du Réseau sont nommés selon le plan d’effectifs qu’il établit.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, le Réseau détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail de ses employés conformément aux conditions définies par la Communauté métropolitaine de Montréal.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
44. Les employés du Réseau sont nommés selon le plan d’effectifs qu’il établit.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, le Réseau détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail de ses employés conformément aux conditions définies par la Communauté métropolitaine de Montréal.
2016, c. 8, a. 4.
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