Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le siège du Réseau est situé à l’endroit qu’il détermine sur son territoire.
Le Réseau publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
4. Le siège du Réseau est situé à l’endroit qu’il détermine sur son territoire.
Le Réseau publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 4.
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