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Décisions des tribunaux
R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain
Article 38
Versions de la disposition
38. Le conseil siège à huis clos. Toutefois, il doit siéger en public pour les séances spéciales tenues pour l’examen de soumissions conformément à l’article 54.
Le conseil tient, une fois par année, une séance publique au cours de laquelle il présente à la population le rapport des activités du Réseau. Il fait connaître sur le site Internet du Réseau le lieu, la date et l’heure de cette séance au moins 30 jours avant la tenue de celle-ci.
Cette séance publique comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question.
Non en vigueur
38. Le conseil siège à huis clos. Toutefois, il doit siéger en public pour les séances spéciales tenues pour l’examen de soumissions conformément à l’article 54.
Le conseil tient, une fois par année, une séance publique au cours de laquelle il présente à la population le rapport des activités du Réseau. Il fait connaître sur le site Internet du Réseau le lieu, la date et l’heure de cette séance au moins 30 jours avant la tenue de celle-ci.
Cette séance publique comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question.
