O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 210.42 Versions de la disposition

2021-11-05

210.42. Le greffier-trésorier fixe la date et l’heure de la tenue de la première séance du conseil.

Au plus tard le troisième jour qui précède la date fixée pour la tenue de cette séance, le greffier-trésorier publie, dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité régionale de comté, un avis de la date, de l’heure et du lieu de la tenue de la séance. Il indique dans cet avis, outre l’élection du préfet, tout autre sujet de délibérations dont un membre du conseil a demandé l’inscription.

En cas de refus d’agir ou d’empêchement du greffier-trésorier ou en cas de vacance de son poste, le ministre, selon les besoins, fixe la date et l’heure de la tenue de la première séance du conseil et nomme une personne chargée de remplir les obligations prévues au deuxième alinéa. En cas d’impossibilité de tenir la séance au lieu déterminé par le décret de constitution, il fixe un autre lieu.

1993, c. 65, a. 71; 1997, c. 93, a. 144; 2021, c. 31, a. 132.

1997-12-19

210.42. Le secrétaire-trésorier fixe la date et l’heure de la tenue de la première séance du conseil.

Au plus tard le troisième jour qui précède la date fixée pour la tenue de cette séance, le secrétaire-trésorier publie, dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité régionale de comté, un avis de la date, de l’heure et du lieu de la tenue de la séance. Il indique dans cet avis, outre l’élection du préfet, tout autre sujet de délibérations dont un membre du conseil a demandé l’inscription.

En cas de refus d’agir ou d’empêchement du secrétaire-trésorier ou en cas de vacance de son poste, le ministre, selon les besoins, fixe la date et l’heure de la tenue de la première séance du conseil et nomme une personne chargée de remplir les obligations prévues au deuxième alinéa. En cas d’impossibilité de tenir la séance au lieu déterminé par le décret de constitution, il fixe un autre lieu.

1993, c. 65, a. 71; 1997, c. 93, a. 144.

1993-12-17

210.42. Le ministre nomme la personne qui agit comme secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté jusqu’à ce que le conseil nomme quelqu’un pour occuper ce poste.

Il fixe également la date, l’heure et le lieu de la tenue de la première séance du conseil.

Le secrétaire-trésorier publie, dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité régionale de comté, un avis de la date, de l’heure et du lieu de la tenue de la première séance du conseil. Il indique dans cet avis, outre l’élection du préfet, tout autre sujet de délibérations dont un membre du conseil a demandé l’inscription.

1993, c. 65, a. 71.