Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 19 des lois de 1988, tel qu’en vigueur le 1er mars 1989, à l’exception des articles 264, 265, 290 et 291, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre O-9 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 235 du chapitre 19 des lois de 1988, tel qu’en vigueur le 1er mars 1997, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1997 du chapitre O-9 des Lois refondues.
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