Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 41.1
Versions de la disposition

Texte complet
41.1. (Abrogé).
2022, c. 14, a. 152; 2024, c. 16, a. 7.
41.1. Un fonds doit, dans l’exercice de ses fonctions, contribuer au soutien et au rehaussement de la recherche en français.
2022, c. 14, a. 152.
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