M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 40 Versions de la disposition

2024-06-01

40. (Abrogé).

2013, c. 28, a. 40; 2024, c. 16, a. 7.

2014-01-05

40. Le Fonds de recherche du Québec – Santé a pour fonctions:

1°  de promouvoir et d’aider financièrement l’ensemble de la recherche dans le domaine de la santé, y compris la recherche fondamentale, clinique et épidémiologique, la recherche en santé publique et la recherche sur les services de santé;

2°  de promouvoir et d’aider financièrement la diffusion des connaissances dans les domaines de la recherche sur la santé;

3°  de promouvoir et d’aider financièrement la formation de chercheurs par l’attribution de bourses d’excellence aux étudiants des 2e et 3e cycles universitaires et aux personnes qui effectuent des recherches postdoctorales ainsi que par l’attribution de bourses de perfectionnement aux personnes qui désirent réintégrer les circuits de la recherche et l’attribution de subventions pour des dégagements de tâche d’enseignement pour les professeurs de l’enseignement collégial engagés dans des activités de recherche;

4°  d’établir tout partenariat nécessaire, notamment avec les universités, les collèges, les établissements du réseau de la santé, les ministères et les organismes publics et privés concernés.

2013, c. 28, a. 40.