Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations et des politiques relatives aux domaines de sa compétence.
Il coordonne la mise en oeuvre de ces orientations et politiques et en assure le suivi.
2013, c. 28, a. 3; 2024, c. 16, a. 6.
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations et des politiques relatives aux domaines de sa compétence. Il élabore notamment une politique nationale en matière de recherche et d’innovation.
Il coordonne la mise en oeuvre de ces orientations et politiques et en assure le suivi.
2013, c. 28, a. 3.
© Gouvernement du Québec