Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 89.2
Versions de la disposition

Texte complet
89.2. Le conseil d’établissement doit, au moins une fois par année scolaire, consulter les élèves ou un groupe d’élèves sur des sujets en lien avec le fonctionnement de l’école, notamment les activités extrascolaires proposées, l’aménagement de locaux et de la cour d’école et le climat social. Cette consultation doit également permettre aux élèves de formuler des commentaires sur les sujets de leur choix.
Le conseil peut également consulter le comité des élèves ou l’association qui les représente, de même qu’il peut au préalable requérir sa collaboration pour élaborer la liste des sujets soumis à la consultation des élèves.
2020, c. 1, a. 28.
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