I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 74 Versions de la disposition

2020-06-15

74. Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation selon la périodicité qui y est prévue.

Chacune de ces étapes s’effectue en concertation avec les différents acteurs intéressés par l’école et la réussite éducative. À cette fin, le conseil d’établissement favorise la participation des élèves, des parents, des enseignants, des autres membres du personnel de l’école et de représentants de la communauté et du centre de services scolaire .

1988, c. 84, a. 74; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 6; 2008, c. 29, a. 4; 2016, c. 26, a. 4; 2020, c. 1, a. 21.

2018-07-01

74. Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite de la commission scolaire, il adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation selon la périodicité qui y est prévue.

Chacune de ces étapes s’effectue en concertation avec les différents acteurs intéressés par l’école et la réussite des élèves. À cette fin, le conseil d’établissement favorise la participation des élèves, des parents, des enseignants, des autres membres du personnel de l’école et de représentants de la communauté et de la commission scolaire.

1988, c. 84, a. 74; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 6; 2008, c. 29, a. 4; 2016, c. 26, a. 4.

2009-07-01

74. Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan stratégique de la commission scolaire, il adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique.

Pour l’exercice de ces fonctions, le conseil d’établissement s’assure de la participation des personnes intéressées par l’école.

À cette fin, il favorise l’information, les échanges et la concertation entre les élèves, les parents, le directeur de l’école, les enseignants, les autres membres du personnel de l’école et les représentants de la communauté, ainsi que leur participation à la réussite des élèves.

1988, c. 84, a. 74; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 6; 2008, c. 29, a. 4.

2002-12-18

74. Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et du plan stratégique de la commission scolaire, il adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique.

Pour l’exercice de ces fonctions, le conseil d’établissement s’assure de la participation des personnes intéressées par l’école.

À cette fin, il favorise l’information, les échanges et la concertation entre les élèves, les parents, le directeur de l’école, les enseignants, les autres membres du personnel de l’école et les représentants de la communauté, ainsi que leur participation à la réussite des élèves.

1988, c. 84, a. 74; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 6.

1998-07-01

74. Le conseil d’établissement adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation.

Pour l’exercice de ces fonctions, le conseil d’établissement s’assure de la participation des personnes intéressées par l’école.

À cette fin, il favorise l’information, les échanges et la concertation entre les élèves, les parents, le directeur de l’école, les enseignants, les autres membres du personnel de l’école et les représentants de la communauté, ainsi que leur participation à la réussite scolaire des élèves.

1988, c. 84, a. 74; 1997, c. 96, a. 13.

1989-07-01

74. Le conseil d’orientation a le droit de se réunir dans les locaux de l’école.

Il a aussi le droit d’utiliser les services de soutien administratif et les équipements de l’école selon les modalités établies par le directeur de l’école, après consultation du conseil d’orientation.

1988, c. 84, a. 74.