Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 203
Versions de la disposition

Texte complet
203. Un directeur général adjoint assiste le directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs.
Un directeur général adjoint exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général.
Le directeur général adjoint, ou celui des adjoints désigné par le centre de services scolaire, exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. En cas d’absence ou d’empêchement de ce directeur général adjoint, la personne désignée à cette fin par le centre de services scolaire exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général.
1988, c. 84, a. 203; 1990, c. 8, a. 20; 1997, c. 96, a. 46; 2020, c. 1, a. 312.
203. Un directeur général adjoint assiste le directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs.
Un directeur général adjoint exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général.
Le directeur général adjoint, ou celui des adjoints désigné par la commission scolaire, exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. En cas d’absence ou d’empêchement de ce directeur général adjoint, la personne désignée à cette fin par la commission scolaire exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général.
1988, c. 84, a. 203; 1990, c. 8, a. 20; 1997, c. 96, a. 46.
203. Un directeur général adjoint assiste le directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs.
Un directeur général adjoint exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général.
Le directeur général adjoint, ou celui des adjoints désigné par la commission scolaire, exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général en cas d’empêchement de ce dernier. En cas d’empêchement de ce directeur général adjoint, la personne désignée à cette fin par la commission scolaire exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général.
1988, c. 84, a. 203; 1990, c. 8, a. 20.
203. Le directeur général adjoint assiste le directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs.
Un directeur général adjoint exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général.
Le directeur général adjoint exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général en cas d’empêchement de ce dernier. En cas d’empêchement du directeur général adjoint, la personne désignée à cette fin par la commission scolaire exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général.
1988, c. 84, a. 203.
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