Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 190
Versions de la disposition

Texte complet
190. Chaque année, le président du comité de parents ou, à défaut, le secrétaire général du centre de services scolaire convoque les membres du comité de parents pour qu’ils élisent, avant le premier dimanche de novembre, le président du comité de parents.
1988, c. 84, a. 190; 2016, c. 26, a. 33; 2020, c. 1, a. 312.
190. Chaque année, le président du comité de parents ou, à défaut, le secrétaire général de la commission scolaire convoque les membres du comité de parents pour qu’ils élisent, avant le premier dimanche de novembre, le président du comité de parents.
1988, c. 84, a. 190; 2016, c. 26, a. 33.
190. Chaque année, le président du comité de parents ou, à défaut, le secrétaire général de la commission scolaire convoque les membres du comité de parents pour qu’ils élisent, avant le 31 octobre, le président du comité de parents.
1988, c. 84, a. 190.
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