I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 178 Versions de la disposition

2020-06-15

178. Le centre de services scolaire peut contracter une assurance responsabilité au bénéfice de ses employés.

Les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire, d’un conseil d’établissement et d’un comité du centre de services scolaire , tant qu’ils demeurent en fonction, peuvent participer, aux mêmes conditions que celles applicables aux employés du centre de services scolaire, à l’assurance de responsabilité contractée par le centre de services scolaire en vertu du présent article.

1988, c. 84, a. 178; 1997, c. 96, a. 28; 2020, c. 1, a. 163 et 312.

1998-07-01

178. La commission scolaire peut contracter une assurance responsabilité au bénéfice de ses employés.

Les membres du conseil des commissaires, d’un conseil d’établissement et d’un comité de la commission scolaire, tant qu’ils demeurent en fonction, peuvent participer, aux mêmes conditions que celles applicables aux employés de la commission scolaire, à l’assurance de responsabilité contractée par la commission scolaire en vertu du présent article.

1988, c. 84, a. 178; 1997, c. 96, a. 28.

1989-07-01

178. La commission scolaire peut contracter une assurance responsabilité au bénéfice de ses employés.

Les membres du conseil des commissaires, d’un conseil d’orientation, d’un comité d’école et d’un comité de la commission scolaire, tant qu’ils demeurent en fonction, peuvent participer, aux mêmes conditions que celles applicables aux employés de la commission scolaire, à l’assurance de responsabilité contractée par la commission scolaire en vertu du présent article.

1988, c. 84, a. 178.