Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 106
Versions de la disposition

Texte complet
106. L’absence du nombre requis de représentants d’un groupe n’empêche pas la formation du conseil d’établissement.
1988, c. 84, a. 106; 1997, c. 96, a. 13.
106. Le directeur de centre d’éducation des adultes gère le personnel du centre et détermine les tâches et responsabilités de chaque membre du personnel en appliquant, le cas échéant, les normes et autres décisions de la commission scolaire et les dispositions des conventions collectives ou des règlements du gouvernement qui peuvent être applicables, selon le cas.
1988, c. 84, a. 106.
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