Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 300
Versions de la disposition

Texte complet
300. La commission scolaire est l’employeur du personnel requis pour son fonctionnement et celui des écoles.
Dans le cas des enseignants, elle ne peut engager que des personnes titulaires d’un permis d’enseigner, sauf dans les cas prévus à l’article 37 de la présente loi.
1984, c. 39, a. 300.
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