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Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 104
Versions de la disposition
104. Dans le cadre du projet éducatif de l’école et des règlements que peut adopter la commission scolaire, le comité pédagogique a aussi pour fonctions:
1° de décider de l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques dans l’école;
2° de choisir les instruments pédagogiques requis pour l’enseignement des programmes d’études officiels et des programmes d’études adoptés par la commission scolaire en respectant les prévisions budgétaires de l’école; dans le cas des programmes d’études officiels, ce choix est fait parmi la liste des instruments pédagogiques approuvés par le ministre;
3° de déterminer les orientations pour le choix du matériel didactique par les enseignants.
Le directeur de l’école exerce les fonctions du comité pédagogique prévu au présent article à défaut du comité de les exercer.
