Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Le mandat du président, celui du vice-président et, le cas échéant, celui du second vice-président du comité conjoint sont d’un an. Le comité conjoint peut, s’il le juge nécessaire pour s’acquitter de son rôle et de ses fonctions, désigner d’autres dirigeants parmi ses membres.
1978, c. 92, a. 62; 1979, c. 25, a. 87.
62. Le mandat du président et celui du vice-président du comité conjoint sont d’un an. Le comité conjoint peut, s’il le juge nécessaire pour s’acquitter de son rôle et de ses fonctions, désigner d’autres dirigeants parmi ses membres.
1978, c. 92, a. 62.
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