Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2 - Code de la sécurité routière
Article 246
Versions de la disposition
246. Les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent être munis d’au moins un système de freins agissant sur les roues avant et arrière.
Ce système doit être suffisamment puissant pour immobiliser le véhicule rapidement en cas d’urgence et le retenir lorsqu’il est immobilisé.
246. Les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent être munis d’au moins deux systèmes de freins agissant l’un sur la roue avant, l’autre sur la roue arrière et qui peuvent être actionnés indépendamment. Le système agissant sur la roue arrière peut également agir sur la roue avant.
Ces systèmes doivent être suffisamment puissants pour immobiliser le véhicule rapidement en cas d’urgence et le retenir lorsqu’il est immobilisé.
