Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15 - Loi sur les chimistes professionnels

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le siège de l’Ordre est sur le territoire de la Ville de Montréal ou à tout autre endroit déterminé par règlement du Conseil d’administration pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26).
S. R. 1964, c. 265, a. 4; 1994, c. 40, a. 273; 1996, c. 2, a. 118; 2008, c. 11, a. 212.
4. Le siège de l’Ordre est sur le territoire de la Ville de Montréal ou à tout autre endroit déterminé par règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
S. R. 1964, c. 265, a. 4; 1994, c. 40, a. 273; 1996, c. 2, a. 118.
4. Le siège social de l’Ordre est dans la ville de Montréal ou à tout autre endroit déterminé par règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
S. R. 1964, c. 265, a. 4; 1994, c. 40, a. 273.
4. Le siège social de la corporation est dans la ville de Montréal.
S. R. 1964, c. 265, a. 4.
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