Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15 - Loi sur les chimistes professionnels

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration doit nommer chaque année un comité d’examinateurs et il peut remplir les vacances qui s’y produisent pendant la durée des fonctions.
Le comité doit se composer d’au moins cinq membres dont au moins trois doivent être nommés sur la recommandation ou approbation d’universités du Québec selon qu’il peut être prescrit par règlement.
Les devoirs du comité sont prescrits par règlement.
Un candidat a le choix de subir l’examen en anglais ou en français.
S. R. 1964, c. 265, a. 9; 1973, c. 63, a. 9, a. 17; 2008, c. 11, a. 212.
11. Le Bureau doit nommer chaque année un comité d’examinateurs et il peut remplir les vacances qui s’y produisent pendant la durée des fonctions.
Le comité doit se composer d’au moins cinq membres dont au moins trois doivent être nommés sur la recommandation ou approbation d’universités du Québec selon qu’il peut être prescrit par règlement.
Les devoirs du comité sont prescrits par règlement.
Un candidat a le choix de subir l’examen en anglais ou en français.
S. R. 1964, c. 265, a. 9; 1973, c. 63, a. 9, a. 17.
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